Services aux résidents permanents

1. Qu’est-ce qu’un Service aux résidents permanents
 

Un service aux résidents permanents est essentiellement une option, un statut, un document, une autorisation ou une certification lié et/ou requis afin d’obtenir un des visas de résident permanent existants. Ainsi, cette page Web traite de toutes ces situations particulières dans lesquelles de futurs résidents permanents ou des individus possédant déjà un visa de résident permanent du Canada nécessiteraient une assistance spécialisée afin d’obtenir un document spécifique et/ou une autorisation/certification particulière sans lequel la délivrance de leur visa de résident permanent ou leur rentrée au Canada ne serait pas possible. VisaPro.ca offre l’ensemble de ces services professionnels dans l’éventualité où la situation de nos clients ou des circonstances particulières l’exigeraient.

Les différentes catégories de services aux résidents permanents offertes sont décrites ci-dessous.
 

1. Certificat de sélection du Québec (CSQ)

L’Accord Canada-Québec est une entente, signée en 1991, qui précise que [la province du] Québec est l’unique responsable de la sélection des demandeurs destinés aux nombreuses villes et régions du Québec. Par ailleurs, la responsabilité du gouvernement fédéral dans le cadre de l’Accord Canada-Québec est d’évaluer l’admissibilité des demandeurs et de délivrer les visas de résident temporaire ou permanent. Conséquemment, un agent des visas pourrait refuser certains demandeurs, même si ceux-ci ont préalablement été sélectionnés par Québec, s’ils s’avèrent inadmissible selon les critères fédéraux existants. Similairement, un agent des visas ne délivrera pas un visa de résident temporaire ou permanent à des demandeurs destinés au Québec qui n’ont pas rencontré l’ensemble des critères de sélection du Québec même si ces mêmes demandeurs auraient été considérés admissibles en vertu des exigences fédérales.

Le certificat de sélection du Québec (CSQ) est délivré par le Gouvernement du Québec aux demandeurs qui seront en mesure de s’adapter adéquatement à la culture et au mode de vie québécois. Il est obligatoire pour tous les demandeurs désirant s’établir et résider exclusivement au Québec.

L’actuel marché de l’emploi au Québec est caractérisé par de rapides transformations, lesquelles requièrent un niveau élevé d’adaptabilité de la part de la main d’œuvre. En rendant obligatoire l’obtention préalable d’un CSQ, le Gouvernement du Québec s’assure ainsi un contrôle rigoureux de son immigration, ce qui lui permet de surveiller étroitement l’atteinte des niveaux d’immigration prédéterminés et plus important encore, de favoriser en premier lieu la sélection de jeunes familles, d’individus parlant couramment le français et de personnes expérimentées dans des professions et des domaines en forte demande au Québec.

De manière générale, les demandeurs désirant résider exclusivement au Québec peuvent soumettre une demande sous l’une des trois catégories suivantes de visa de résident permanent et ce uniquement après avoir reçu le CSQ requis : la catégorie des travailleurs qualifiés du Québec, la catégorie des gens d'affaires et le parrainage familial. Malgré que le même CSQ soit requis dans les trois cas, il se peut que les critères de sélection varient en fonction du visa de résident permanent demandé. Par exemple, les critères de sélection d’un CSQ qui serait joint à une demande de résidence permanente sous la catégorie du parrainage familial sont complètement différents des critères de sélection d’un CSQ qui serait joint à une demande de résidence permanente sous l’une des deux autres catégories admissibles.

Afin d’obtenir un CSQ qui leur permettra de soumettre une demande de visa de résident permanent sous la catégorie des travailleurs qualifiés du Québec ou la catégorie des gens d’affaires, les demandeurs doivent obtenir un certain pointage (que ce soit avec ou sans époux ou conjoint de fait). 10 facteurs sont habituellement considérés lors de l’évaluation d’une demande de CSQ : l’éducation, l’expérience de travail, l’âge, les compétences linguistiques, les séjours ainsi que les liens familiaux au Québec, les caractéristiques de l’époux ou du conjoint, la preuve d’une offre d’emploi validée, la configuration familiale en regard des enfants, l’autonomie financière, ainsi que l’adaptabilité.

Dans tous les cas, les demandeurs doivent posséder les ressources financières requises afin d’être en mesure de subvenir à leurs besoins essentiels (ainsi qu’à ceux de leurs personnes à charge, s’il y a lieu) et ce pour une période déterminée. À cette fin, la signature d’un contrat relatif à la capacité d’autonomie financière est requise. Finalement, il est important de noter que le CSQ demeure valide pour une durée déterminée; par conséquent, il est essentiel de soumettre sa demande de résidence permanente au Canada sous la catégorie appropriée aussitôt que le CSQ a été reçu.

L’enseignement de la langue française a toujours figuré parmi vos cours favoris à l’école? Vous possédez une expérience de travail à l’étranger en tant que mécanicien d’équipement lourd et vous aimeriez travailler et vous établir à Rimouski? Vous avez travaillé comme poissonnier à Gaspé pendant les deux ou trois dernières années grâce à un visa de résident temporaire et vous aimeriez enfin obtenir votre statut de résident permanent? Dans ce cas, vous avez besoin d’un CSQ et nous pouvons vous aider à déterminer si vous êtes suffisamment expérimenté dans un domaine professionnel en forte demande et à obtenir votre CSQ rapidement. Veuillez consulter nos Critères d'admissibilité ci-dessous pour plus de détails.
 

2. Certificat de sélection du Québec (CSQ) dans le cadre du Programme de l’expérience québécoise (PEQ)

L’Accord Canada-Québec est une entente, signée en 1991, qui précise que [la province du] Québec est l’unique responsable de la sélection des demandeurs destinés aux nombreuses villes et régions du Québec. Par ailleurs, la responsabilité du gouvernement fédéral dans le cadre de l’Accord Canada-Québec est d’évaluer l’admissibilité des demandeurs et de délivrer les visas de résident temporaire ou permanent. Conséquemment, un agent des visas pourrait refuser certains demandeurs, même si ceux-ci ont préalablement été sélectionnés par Québec, s’ils s’avèrent inadmissible selon les critères fédéraux existants. Similairement, un agent des visas ne délivrera pas un visa de résident temporaire ou permanent à des demandeurs destinés au Québec qui n’ont pas rencontré l’ensemble des critères de sélection du Québec même si ces mêmes demandeurs auraient été considérés admissibles en vertu des exigences fédérales.

Le certificat de sélection du Québec (CSQ) est délivré par le Gouvernement du Québec aux demandeurs qui seront en mesure de s’adapter adéquatement à la culture et au mode de vie québécois. Il est obligatoire pour tous les demandeurs désirant s’établir et résider exclusivement au Québec. Les demandes de CSQ sont généralement évaluées sur la base d’une grille de pointage normalisée.

Alternativement, les candidats pourraient également se voir délivrer un certificat de sélection du Québec (CSQ) dans le cadre du programme de l’expérience québécoise (PEQ). Le PEQ est une plateforme de sélection accélérée s’adressant aux travailleurs qualifiés, laquelle a été lancée le 14 février 2010. Cette catégorie a été spécifiquement conçue pour les travailleurs étrangers temporaires occupant un emploi spécialisé au Québec, ainsi que pour les étudiants étrangers diplômés d’un établissement d’enseignement québécois ou qui seront diplômés prochainement d’un établissement d’enseignement québécois (diplômés du Québec).

Certaines conditions d’éligibilité sont différentes pour les travailleurs étrangers temporaires et les diplômés du Québec. Afin d’être éligible, le travailleur étranger temporaire doit posséder un statut de travailleur étranger temporaire valide, avoir accumulé au minimum une année d’expérience de travail à temps plein au Québec de niveau technique, professionnel ou de gestion, et occuper une telle fonction au moment de la soumission de sa candidature.

Par ailleurs, pour être éligible sous cette catégorie, le diplômé du Québec actuel ou futur doit avoir respecté les conditions régissant son séjour en tant qu’étudiant étranger et détenir un diplôme ou à tout le moins prévoir terminer son programme d’études dans les six mois suivant la date du dépôt de sa demande. Le diplôme en question doit être délivré par une université ou un établissement d’enseignement public ou privé situé au Québec et reconnu par le Ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport (MELS).

Cependant, ce qui est commun autant pour les travailleurs étrangers temporaires que pour les gradués du Québec, c’est que les candidats doivent être âgés d’au moins 18 ans, avoir l’intention de s’établir et de travailler au Québec, s'engager à subvenir à leurs besoins (et, le cas échéant, à ceux des personnes à charge qui les accompagnent) et ce pour une période minimale de 3 mois à compter de la date d'obtention du statut de résident permanent, et avoir une connaissance du français oral de niveau intermédiaire. Dans tous les cas, si un demandeur désire soumettre une demande de CSQ dans le cadre du PEQ, un permis d'études ou un permis de travail doit inévitablement avoir été obtenu assez récemment par le demandeur en fonction de sa situation (c’est-à-dire si ce dernier a étudié ou travaillé au Québec).

Le PEQ simplifie et accélère grandement le processus d’obtention du CSQ; il s’agit par conséquent d’une plateforme très efficace pour les demandeurs éligibles. Finalement, il est important de noter que le CSQ est délivré pour une durée déterminée; par conséquent, il est essentiel de soumettre sa demande de résidence permanente au Canada sous la catégorie des travailleurs qualifiés du Québec aussitôt que le CSQ a été reçu.

Vous terminerez votre Baccalauréat en Ingénierie chimique à l’Université McGill au cours des 3 prochains mois et vous aimeriez vous établir de manière permanente à Montréal aussitôt que possible? Vous avez travaillé comme ébéniste à Trois-Rivières durant les 18 derniers mois grâce à un permis de travail, vous vous êtes attaché à la région et à ses habitants et vous souhaitez démarrer et gérer votre propre atelier? Dans ce cas, vous avez besoin d’un CSQ et nous pouvons vous aider à déterminer si vous vous qualifiez dans le cadre du programme de l’expérience québécoise (PEQ) et à obtenir votre CSQ rapidement. Veuillez consulter nos Critères d'admissibilité ci-dessous pour plus de détails.
 

3. Avis sur un emploi réservé (AER)

L’avis sur un emploi réservé (AER) ne concerne que les candidats qui soumettent une demande sous la catégorie fédérale des travailleurs qualifiés et qui désirent s’établir et travailler au Canada, à l’extérieur [de la province] du Québec. Constituant un élément clé du processus de demande de résidence permanente, l’AER est fourni par Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) sur présentation d’une « demande d’emploi réservé à un travailleur qualifié » par un employeur qui a préalablement fait une offre d’emploi afin de supporter la demande de résidence permanente d’un ressortissant étranger. L’emploi offert doit être permanent, à temps plein, non saisonnier, et il doit s’agir d’une offre d’emploi authentique dans le cadre de la catégorie fédérale des travailleurs qualifiés.

Un AER n’entraîne pas la délivrance d’un permis de travail et n’accorde pas à son titulaire le droit de travailler au Canada. Un permis de travail est un visa de résident temporaire et dans un tel cas, un avis relatif au marché du travail (AMT), et non un AER, serait requis afin de supporter la demande de permis de travail. Au contraire, un AER n’est profitable que pour un individu désirant immigrer au Canada de manière permanente. Essentiellement, il existe deux avantages principaux pouvant inciter un individu à se procurer un AER. Premièrement, une demande de visa de résident permanent appuyée par un AER est habituellement traitée plus rapidement comparativement aux demandes soumises sous la catégorie fédérale des travailleurs qualifiés sans AER à l’appui. Deuxièmement, une fois qu’un AER a été obtenu par un demandeur, l’emploi spécifié à l’intérieur de ce dernier devient strictement réservé au demandeur en question et ne peut théoriquement être comblé par une autre personne.

Vous avez reçu l’offre d’une vie, une offre d’emploi en tant que chercheur en environnement de la part de votre employeur actuel basé à la spectaculaire Île de Baffin au Nunavut, et vous désirez savoir si vous êtes éligible pour l’obtention d’un avis sur un emploi réservé? Vous représentez un employeur majeur opérant des mines de potasse à Régina, Saskatchewan, et vous avez besoin d’assistance en regard des demandes d’AER pour vos futurs employés d’élite? Dans ce cas, nous pouvons vous aider à obtenir les AER requis et, par la suite, les précieux visas de résident permanent; veuillez consulter nos Critères d'admissibilité ci-dessous pour plus de détails.
 

4. Certificats de candidat d’une province

© La plupart des provinces et territoires du Canada ont une entente avec le Gouvernement du Canada leur permettant de désigner des immigrants désirant s’établir à l’intérieur de leurs frontières. Les provinces et territoires qui sont parties prenantes de cette entente sont les suivants : l’Alberta, la Colombie-Britannique, l’Île-du-Prince-Édouard, le Manitoba, le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse, l’Ontario, la Saskatchewan, Terre-Neuve-et-Labrador, les Territoi-res du Nord-Ouest, et le Yukon. Pour le reste de cette section, le mot « province » sera utilisé afin de référer autant aux provinces qu’aux territoires du Canada.

Les certificats de candidat d’une province sont délivrés par le gouvernement d’une province, dans le cadre d’une entente de désignation provinciale, aux demandeurs désirant s’établir spécifiquement dans cette province. De telles ententes de désignation provinciale permettent donc aux provinces participantes de sélectionner les immigrants possédant des aptitudes particulières qui contribueront au développement économique et social de celles-ci.

Les provinces ont l’autorité et la responsabilité d’établir leurs propres critères de désignation. Ainsi, chaque province a développé un ensemble de règles et d’exigences distinctes spécifiées à l’intérieur de sa plateforme de désignation provinciale. Afin d’être considéré, un demandeur doit non seulement rencontrer l’ensemble des exigences établies par la province où il a choisi de résider, mais il doit également démontrer un désir authentique de s’établir de manière permanente à l’intérieur de cette province. Une fois sélectionné par la province de son choix dans le cadre de la plateforme de désignation provinciale, le demandeur se verra délivrer le certificat de candidat de la province en question. Les certificats de candidat d’une province sont délivrés pour une durée déterminée, laquelle varie d’une province à l’autre; par conséquent, il est essentiel de soumettre sa demande de résidence permanente au Canada sous la catégorie des candidats des provinces aussitôt que le certificat de candidat d’une province a été reçu. Finalement, il est également important de noter que certaines provinces spécifient une période donnée durant laquelle les demandeurs n’ont pas le droit de travailler à l’extérieur de la province qu’ils ont choisi, rendant ainsi particulièrement critique pour le demandeur le choix d’une province ou d’un territoire spécifique.

Vous avez reçu une offre d’emploi de rêve comme architecte de la part d’une firme avant-gardiste basée à Saint-Jean et vous désirez savoir si vous êtes éligible pour l’obtention d’un certificat de candidat de la province de Terre-Neuve-et-Labrador afin d’obtenir le statut de résident permanent? Vous représentez une banque canadienne majeure basée à Toronto et vous avez besoin d’assistance en regard des demandes de certificats de candidat de la province de l’Ontario pour vos futurs directeurs de succursale? Dans ce cas, nous pouvons vous aider à identifier le certificat de candidat d’une province le plus bénéfique pour vous ou vos employés et vous assister dans vos démarches afin d’obtenir les visas de résident permanent requis le plus rapidement possible. Veuillez consulter nos Critères d'admissibilité ci-dessous pour plus de détails.
 

1. Titre de voyage

Un titre de voyage est une autorisation officielle délivrée à un résident permanent qui se trouve à l’extérieur du Canada et qui aura besoin de présenter une preuve de son statut au moment de son retour au Canada.

En règle générale, le visa de résident permanent apposé à l’intérieur du passeport ainsi que toute documentation afférente (c’est-à-dire, la fiche relative au droit d’établissement, la confirmation de résidence permanente ou le permis de retour pour résident permanent) ne constituent pas des documents valides afin de rentrer au Canada. Les titulaires de ces documents doivent présenter soit une carte de résident permanent, soit un titre de voyage valide afin d’être autorisés à rentrer au Canada. Pour obtenir un titre de voyage, tout individu doit être en mesure de prouver son identité ainsi que son statut de résident permanent, et rencontrer l’obligation de résidence habituellement requise. Un titre de voyage n’est valide que pour une seule entrée au Canada.

Une fois rendus au Canada, tous les résidents permanents devraient soumettre une demande afin d’obtenir leur carte de résident permanent. Contrairement au titre de voyage, la carte de résident permanent permet au résident permanent d’entrer au Canada à maintes reprises sans avoir à obtenir un nouveau document de voyage à chaque fois.

Le statut de résident permanent vous a été octroyé il y a environ 2 mois, mais avant même de recevoir votre carte de résident permanent par courrier postal, vous avez dû quitter le Canada afin de régler certains problèmes personnels dans votre pays d’origine. Entretemps, les dossiers ont commencé à s’accumuler au bureau et vous devrez rentrer à Montréal au cours des prochains jours. Dans ce cas, vous avez besoin d’un titre de voyage afin d’être autorisé à rentrer au Canada et nous pouvons vous aider à en obtenir un rapidement. Pour plus de détails concernant l’éligibilité ou pour toute autre information spécifique, n’hésitez pas à nous Contacter.

Pour obtenir un titre de voyage, veuillez découvrir Quelle est la prochaine étape.
 

1. Carte de résident permanent (délivrance initiale, remplacement ou renouvellement)

La carte de résident permanent est un document requis par les résidents permanents, y compris les enfants, qui prévoient voyager à l’extérieur du Canada et par la suite revenir au Canada soit par leurs propres moyens (voiture, bicyclette, etc.), soit par l’intermédiaire d’un transporteur commercial (avion, train, bateau ou autobus). La carte de résident permanent est la preuve officielle du statut d’une personne en tant que résident permanent du Canada. Une personne ne peut être éligible à l’obtention d’une carte de résident permanent que si elle a préalablement obtenu le statut de résident permanent. Depuis juillet 2002, tous les nouveaux résidents permanents reçoivent automatiquement leur carte de résident permanent initiale (la toute première) dans le cadre du processus d’immigration.

Cette catégorie s’adresse aux résidents permanents actuellement au Canada qui aimeraient soumettre une demande de carte de résident permanent initiale (c’est-à-dire, si l’individu est devenu résident permanent après le 28 juin 2002, mais n’a pas reçu sa carte de résident permanent à ce moment), une demande de renouvellement de leur carte de résident permanent échue ou sur le point de venir à échéance, une demande de remplacement de leur carte de résident permanent nécessitant une mise à jour (afin de corriger un nom erroné/mal épelé, de corriger une date de naissance erronée ou d’y faire apparaître leur nouveau nom) ou encore une demande de remplacement de leur carte de résident permanent si celle-ci a été perdue, volée, endommagée, détruite ou jamais reçue.

Contrairement au titre de voyage, la carte de résident permanent permet à son titulaire d’entrer au Canada à maintes reprises sans avoir à obtenir un nouveau document de voyage à chaque fois. Une fois rendus au Canada, tous les résidents permanents devraient donc soumettre une demande afin d’obtenir leur carte de résident permanent. La carte de résident permanent n’est valide que pour une période de cinq ans; quiconque planifie un voyage à l’extérieur du Canada devrait vérifier la date d’échéance de sa carte de résident permanent et en obtenir une nouvelle avant de quitter le Canada advenant que la carte en question arrive à échéance avant la date prévue du retour au Canada. Une fois un résident permanent devenu citoyen canadien, la carte de résident permanent n’est plus requise.

Vous êtes devenu résident permanent il y a environ deux ans et vous résidez depuis à Frédéricton au Nouveau-Brunswick, mais vous n’avez jamais reçu votre carte de résident permanent? Vous avez vécu et effectué des va-et-vient constants entre votre appartement de Calgary et votre pays d’origine pour des raisons professionnelles et ce, depuis plusieurs années. Cependant, pour votre prochain voyage, vous devrez prolonger votre séjour à l’extérieur du Canada, mais votre carte de résident permanent venant bientôt à échéance, vous devrez donc la renouveler avant votre départ? Vous venez tout juste de revenir à la maison après avoir passé deux magnifiques semaines sous le soleil des Caraïbes, mais dans la foulée vous ne trouvez plus votre carte de résident permanent, celle-ci ayant probablement été perdue ou volée sur le chemin du retour depuis l’aéroport? Dans ce cas, vous avez besoin d’une carte de résident permanent et nous pouvons vous aider à en obtenir une rapidement. Pour plus de détails concernant l’éligibilité ou pour toute autre information spécifique, n’hésitez pas à nous Contacter.

Pour obtenir une carte de résident permanent, veuillez découvrir Quelle est la prochaine étape.

 

2. Critères d'admissibilité
 

© Tous les individus désirant entrer au Canada, en tant que résidents temporaires ou permanents, doivent rencontrer l’ensemble des exigences énoncées à l’intérieur de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et ses règlements. Les autorités canadiennes de l’immigration sont investies des droits et pouvoirs exclusifs leur permettant de prendre des décisions définitives sur n’importe quelle demande en se basant sur les critères d’admissibilité existants, notamment les facteurs de sécurité, criminalité et santé. Ces critères d’admissibilité sont applicables sans exception à tous les candidats qui désirent venir au Canada. Si un ou plusieurs des exemples suivants s’appliquent à votre situation, cela constituera un facteur d’inadmissibilité qui pourrait rendre irrecevable votre demande :

• Statut médical inadmissible
• Présence d’un dossier criminel ou éléments de preuve d’une menace à la sécurité nationale du Canada
• Insuffisance de fonds afin de couvrir les frais de subsistance et/ou indisponibilité de fonds d’établissement adéquats 
• Déclaration mensongère par omission (dissimulation) et/ou déformation des faits et/ou falsification de documents et/ou utilisation de documents falsifiés
• Non-conformité en regard des directives reçues de la part de l’agent des visas/d’immigration
• Changement dans la composition familiale et/ou l’état civil/matrimonial sans en notifier les autorités canadiennes de l’immigration en temps opportun

Évidemment, plusieurs critères d’admissibilité supplémentaires peuvent s’appliquer ou non selon le type de statut/document sollicité. En plus des critères d’admissibilité, les critères d’éligibilité spécifiques à chaque catégorie de résidents temporaire ou permanents doivent également être rencontrés. C’est pour cette raison qu’il s’avère indispensable de bien comprendre et maîtriser la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et ses règlements afin de maximiser vos chances de réussite. VisaPro.ca, grâce à son expérience pointue dans le domaine et son équipe chevronnée, peut vous aider à faire la différence entre une demande couronnée de succès et un refus.

 

3. Quelle est la prochaine étape
 

Une fois que vous avez identifié la catégorie de services^*  sous laquelle vous désirez soumettre votre demande, votre prochaine étape consiste à sélectionner un de nos Forfaits. L’approche personnalisée de VisaPro.ca vous permet de choisir entre 4 Forfaits à tarifs fixes; le tarif chargé variera en fonction de la combinaison de service professionnel et de Forfait que vous aurez effectuée.

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