Citoyenneté canadienne

1. Qu'est-ce que la Citoyenneté canadienne
    

La citoyenneté est un statut comportant à la fois des droits et des obligations accordé aux citoyens d’un État; dans le cas du Canada, ce statut spécifique est nommé citoyenneté canadienne. Un citoyen canadien est une personne qui est canadienne de naissance ou qui a soumis une demande de citoyenneté canadienne aux autorités de l’immigration et de la citoyenneté et à qui un certificat de citoyenneté a été délivré. Quiconque est né au Canada est probablement citoyen canadien; une personne née à l’extérieur du Canada de parents canadiens peut également avoir la citoyenneté canadienne, mais pas nécessairement. Tous les citoyens canadiens, qu’ils soient nés au Canada ou qu’ils soient devenus canadiens par naturalisation, se voient conférés des droits et responsabilités dès réception de leur statut de citoyen canadien. Ces droits et responsabilités doivent être protégés et sont basés sur les lois canadiennes ainsi que sur les valeurs communes de la société. Plusieurs de ces droits et responsabilités sont définis à l’intérieur de la Charte canadienne des droits et libertés, laquelle est partie intégrante de la constitution du Canada.

Pour plus de détails au sujet de la citoyenneté canadienne, comment prouver que vous êtes citoyen canadien, ou comment recouvrer ou renoncer à la citoyenneté canadienne, prière de vous référer aux sections ci-dessous.
 

1. Devenir un citoyen canadien (alias devenir citoyen canadien par naturalisation)

Chaque année, environ 150 000 résidents permanents deviennent citoyens canadiens. La citoyenneté canadienne confère certains bénéfices tels que le droit de vote à partir de l’âge de 18 ans, le droit de poser sa candidature à une élection afin d’occuper des fonctions politiques, le droit de travailler pour le Gouvernement fédéral du Canada (lequel considère souvent la citoyenneté canadienne comme un atout, parfois même comme une exigence à l’embauche), la possibilité d’obtenir un passeport canadien, et la capacité à maintenir son statut de citoyen canadien et ce malgré des absences prolongées du Canada. De plus, les citoyens canadiens voyageant à l’aide d’un passeport canadien ou qui font des affaires à l’étranger sont généralement traités avec considération et doigté partout à travers le monde, le Canada étant reconnu de longue date pour son ouverture, sa politique étrangère pacifique et son respect de l’ensemble des conventions internationales ratifiées. Quiconque désire obtenir la citoyenneté canadienne devra cependant démontrer un profond engagement envers le Canada.

Afin d’être éligibles à l’obtention de la citoyenneté canadienne, les demandeurs doivent :

• Être âgés d’au moins 18 ans
• Posséder un statut valide de résident permanent du Canada (statut qui ne doit pas être contesté, par exemple en faisant l’objet d’une enquête ou d’une requête en matière d’immigration ou encore d’une mesure de renvoi)
• Rencontrer les exigences établies en matière de présence physique et de résidence (tout adulte doit avoir vécu au Canada pendant au moins trois années au cours des quatre dernières années avant de pouvoir soumettre sa candidature).

Il importe de noter qu’une demande de citoyenneté ne peut être soumise qu’à partir du Canada.

De plus, les demandeurs devront réussir l’examen de citoyenneté. Durant l’examen, ceci s’inscrivant dans le cadre du processus de demande, la capacité à communiquer soit en français ou en anglais de même que la connaissance du Canada et la compréhension des responsabilités et privilèges conférés par le statut de citoyen seront évaluées. L’examen de citoyenneté se limite habituellement à la portion écrite, mais au besoin, un candidat pourrait être requis de subir une entrevue au cours de laquelle il devrait soutenir sa candidature auprès d’un juge de la citoyenneté. Dans des circonstances exceptionnelles, un juge de la citoyenneté pourrait devoir déterminer l’éligibilité d’un candidat en se fondant sur l’examen attentif de tous les faits soumis au dossier.

À la dernière étape du processus, les demandeurs sont invités à une cérémonie de citoyenneté au cours de laquelle ils devront prononcer le serment de citoyenneté. Un certificat de citoyenneté canadienne leur sera alors délivré par le juge de la citoyenneté en échange de leur carte de résident permanent. Le statut légal en tant que citoyen canadien prend effet à compter de la date à laquelle le serment de citoyenneté a été prononcé.

Vous travaillez dans le domaine de la construction en tant que résident permanent à Hamilton en Ontario depuis 3 années consécutives; vous planifiez un voyage dans votre pays natal pour la prochaine année et aimeriez obtenir préalablement la citoyenneté canadienne et un passeport canadien, mais la paperasse et les subtilités procédurales vous donnent la nausée? Vous vivez à Edmonton depuis 7 ou 8 ans où vous travaillez comme sociologue urbain en tant que résident permanent, mais un ami de longue date vous a récemment offert son plein appui afin de réaliser un vieux rêve commun : vous présenter comme candidat dans votre circonscription électorale aux prochaines élections fédérales? Dans ce cas, vous devez obtenir la citoyenneté canadienne et nous pouvons gérer l’ensemble du processus de demande pour vous en déterminant votre éligibilité et en vous aidant à devenir citoyen canadien par naturalisation. Veuillez consulter nos Critères d'admissibilité ci-dessous pour plus de détails.
 

2. Revendiquer la citoyenneté canadienne (pour les enfants nés au Canada ou de parents Canadiens, ou pour les enfants adoptés par des parents canadiens)

La citoyenneté canadienne est généralement revendiquée de deux manières:

               a.  Par naissance au Canada
               b.  Par filiation (par naissance ou adoption à l’extérieur du Canada)

1. Par naissance au Canada

À une exception près, les enfants nés au Canada sont automatiquement considérés canadiens du simple fait d’être nés au Canada. La seule exception à cette règle concerne les enfants nés au Canada de parents diplomates ou investis de l’immunité et des privilèges diplomatiques, si ces parents ne sont ni citoyens canadiens, ni résidents permanents du Canada; dans un tel cas, ces enfants ne recevront pas automatiquement la citoyenneté canadienne. Quiconque est né au Canada peut habituellement prouver sa citoyenneté grâce au certificat de naissance qui lui a été délivré par les autorités de sa province ou de son territoire au moment de sa naissance.

2. Par filiation (par naissance ou adoption à l’extérieur du Canada)

Le 17 avril 2009, la Loi sur la citoyenneté a été modifiée de manière significative comparativement à la version précédente datant de 1977. Avant que les changements prennent effet, les Canadiens pouvaient transmettre indéfiniment la citoyenneté canadienne, par filiation, à leur descendance née à l’extérieur du Canada de parents canadiens. Incidemment, les personnes nées à l’extérieur du Canada de parents canadiens, d’une deuxième génération ou des générations subséquentes, devaient simplement soumettre une demande afin de conserver leur citoyenneté avant d’atteindre l’âge de 28 ans et avoir soit vécu au Canada au moins une année, soit être en mesure de démontrer l’existence de liens étroits avec le Canada. Quiconque négligeait d’entamer les procédures de conservation décrites ci-dessus se voyait cependant dépossédé de sa citoyenneté canadienne, parfois sans même en être informé. En ce qui concerne les enfants nés à l’extérieur du Canada et adoptés par au moins un parent canadien, la citoyenneté canadienne ne leur était pas automatiquement octroyée et à l’exception d’une courte période de 2007 à 2009, le processus s’avérait particulièrement long et fastidieux.

Depuis le 17 avril 2009, afin de renforcer la valeur de la citoyenneté canadienne, la nouvelle loi limite, à quelques exceptions près, la transmission de la citoyenneté par filiation à une seule génération de descendants née à l’extérieur du Canada*. Dorénavant, les enfants nés à l’extérieur du Canada d’au moins un parent canadien (né au Canada ou naturalisé) sont automatiquement réputés citoyens canadiens. Symétriquement, les enfants nés à l’extérieur du Canada et adoptés par des parents canadiens (nés au Canada ou naturalisés) sont également automatiquement réputés citoyens canadiens, ce qui n’était pas le cas avant que les modifications apportées à la loi prennent effet. Cependant, dans les deux cas, étant donné qu’aucune pièce d’identité officielle ne peut avoir été délivrée par les autorités canadiennes au moment de la naissance, ces enfants canadiens de première génération ne peuvent prouver leur citoyenneté canadienne et incidemment, ne peuvent légalement entrer au Canada. Afin de revendiquer la citoyenneté canadienne pour leurs enfants nés à l’étranger et être autorisés à rentrer au Canada avec eux, les parents canadiens doivent soumettre une demande de certificat de citoyenneté canadienne et obtenir ce dernier avant d’entreprendre leur voyage.

Quant aux enfants nés à l’extérieur du Canada de parents canadiens de deuxième génération (ou d’une génération subséquente), suite à l’entrée en vigueur de la nouvelle loi, ils ne peuvent tout simplement plus automatiquement devenir citoyens canadiens par filiation au moment de leur naissance (la procédure de conservation de la citoyenneté canadienne n’étant désormais ni une option, ni une exigence). Dans le cadre de la nouvelle loi, malgré le fait que certaines personnes risquent fortuitement de se retrouver apatrides dans certaines circonstances exceptionnelles, les descendants issus de la deuxième génération (ou subséquentes) née à l’étranger ne peuvent obtenir la citoyenneté canadienne qu’en immigrant au Canada (par naturalisation).

Vous êtes une mère canadienne (née au Canada ou naturalisée) et vous avez prématurément donné naissance à votre enfant (de première génération née à l’étranger) alors que vous étiez en vacances en Grèce? Vous êtes un parent canadien (né au Canada ou naturalisé) et après être passé au travers d’un processus d’adoption fastidieux qui a duré plusieurs mois, vous avez finalement pris en charge votre fille adoptée d’origine chinoise et désirez maintenant rentrer au Canada avec elle dans les plus brefs délais? Dans ce cas, vous devez obtenir de manière urgente un certificat de citoyenneté canadienne afin d’être en mesure de prouver la citoyenneté canadienne de votre enfant et être autorisé à rentrer au Canada sans problèmes. Nous pouvons prendre en charge le processus et nous occuper de la paperasse afin de vous aider à obtenir les documents requis le plus rapidement possible; vous pourrez ainsi vous détendre et savourer pleinement le moment présent. Pour plus de détails concernant l’éligibilité ou pour toute autre information spécifique, n’hésitez pas à nous Contacter.

Pour obtenir un certificat de citoyenneté canadienne, veuillez découvrir Quelle est la prochaine étape.
 

3. Recouvrer la citoyenneté canadienne (alias Réintégration dans la citoyenneté canadienne)

© De manière générale, recouvrer la citoyenneté canadienne réfère au processus de récupération du statut de citoyen qu’un individu a un jour perdu, duquel il a été injustement privé, ou auquel il a renoncé. On peut séparer les individus éligibles au recouvrement de la citoyenneté en deux groupes : ceux qui ont vu leur citoyenneté restituée, et ceux dont la citoyenneté ne fut pas restituée. Cette distinction est due aux nouveaux règlements ayant pris effet le 17 avril 2009, lesquels ont soit permis la restitution automatique de la citoyenneté aux individus qui l’ont perdu à cause de dispositions devenues désuètes dans des versions précédentes de la Loi sur la citoyenneté, soit octroyé la citoyenneté canadienne à des individus désormais reconnus citoyens canadiens pour la première fois. Le principal avantage à être éligible à la restitution automatique de la citoyenneté, c’est que le statut de résident permanent n’est pas requis, ce qui occasionne évidemment une importante économie de temps. La restitution de la citoyenneté canadienne est habituellement possible dans les cas suivants :

• Les individus qui sont devenus citoyens canadiens le ou après le 1er janvier 1947, lorsque la Loi sur la citoyenneté a initialement pris effet, et qui par la suite ont perdu leur citoyenneté. Dans un tel cas, ces individus verraient leur citoyenneté canadienne restituée rétroactivement à la date à laquelle ils l’ont perdue.
• Les individus n’ayant jamais été canadiens, mais qui sont issus de la première génération d’enfants nés à l’extérieur du Canada d’au moins un parent canadien. Dans ce second cas, ces individus verraient leur citoyenneté canadienne restituée rétroactivement à leur date de naissance.
• Les femmes qui ont perdu leur statut de sujet britannique avant 1947 au moment de leur mariage avec un homme de nationalité étrangère

Les personnes se trouvant dans ces situations pourraient avoir à rencontrer des exigences et suivre des procédures [accélérées] de recouvrement de la citoyenneté différentes d’un cas à l’autre.

Par ailleurs, les individus qui ne sont pas éligibles à la restitution de la citoyenneté canadienne, mais qui sont tout de même éligibles au recouvrement de la citoyenneté, sont généralement requis d’obtenir le statut de résident permanent du Canada préalablement au dépôt de leur demande de recouvrement de la citoyenneté, ce qui évidemment requiert plus de temps. Ceci étant dit, le processus de recouvrement de la citoyenneté s’avère malgré tout plus rapide que, par exemple, le processus de naturalisation étant donné qu’un demandeur n’aurait à résider au Canada que pendant une année afin de pouvoir recouvrir la citoyenneté canadienne (comparativement à l’exigence de résidence de trois années au cours des quatre dernières années dans le cas de la naturalisation). Le recouvrement de la citoyenneté canadienne (sans restitution automatique de celle-ci) est envisageable selon la nouvelle version de la Loi sur la citoyenneté dans les cas suivants :

• Les anciens citoyens canadiens qui ont volontairement et officiellement renoncé à leur citoyenneté canadienne en tant qu’adultes
• Les anciens citoyens canadiens qui, sous l’ancienne version de la loi, étaient requis de soumettre une demande de conservation de leur citoyenneté avant d’atteindre l’âge de 28 ans, ont atteint l’âge de 28 ans avant le 17 avril 2009 et n’ont pas entrepris les démarches nécessaires afin de conserver leur citoyenneté

Pour les personnes se trouvant dans l’une de ces deux situations, la restitution de la citoyenneté n’est pas possible. Cependant, le recouvrement de la citoyenneté est possible après avoir obtenu le statut de résident permanent et avoir vécu au Canada en tant que résident permanent pendant au moins une année, suite à la soumission d’une demande de recouvrement de la citoyenneté et, suite à la réception d’une invitation formelle, sur prestation du serment de citoyenneté pour les candidats âgés d’au moins 14 ans.

Il importe de mentionner que dans certaines circonstances, la citoyenneté ne peut pas être recouvrée; c’est le cas notamment pour les anciens citoyens canadiens dont la citoyenneté a été révoquée par le Gouvernement du Canada parce que celle-ci avait été obtenue frauduleusement.

Finalement, il est important de noter que le recouvrement de la citoyenneté canadienne par un individu peut incidemment entraîner la perte d’une autre nationalité ou citoyenneté. Les personnes intéressées à recouvrer leur citoyenneté canadienne devraient donc préalablement s’enquérir auprès des autorités gouvernementales des pays desquels ils sont citoyens afin de déterminer si leur statut légal au sein de ces pays pourrait être affecté.

Vos parents canadiens ont déménagé en France pour le travail il y a de cela plusieurs années et sont par la suite devenus citoyens français, perdant par le fait même leur citoyenneté canadienne; vous êtes né en France en 1955, issu de la première génération d’enfants nés à l’extérieur du Canada, quelques années après que vos parents eurent perdu leur citoyenneté canadienne, vous privant incidemment de la citoyenneté canadienne? Vous êtes nés de parents Canadiens en 1979, au Pérou, et vous n’avez pas entrepris les démarches afin de conserver votre citoyenneté canadienne avant votre 28ième anniversaire de naissance? Dans ce cas, vous devez soumettre une demande de recouvrement de la citoyenneté et nous pouvons prendre en charge le processus et nous occuper de la paperasse afin de vous aider à recouvrer le statut de citoyen canadien auquel vous avez droit. Veuillez consulter nos Critères d'admissibilité ci-dessous pour plus de détails.
 

4. Renoncer à la citoyenneté canadienne (alias Répudiation de la citoyenneté canadienne)

Certains pays ne permettent pas la double-citoyenneté et dans certaines situations, un individu pourrait décider de renoncer (abandonner) à sa citoyenneté canadienne dans le but d’en acquérir une nouvelle.

Les personnes désirant renoncer à leur citoyenneté canadienne doivent soumettre une demande en bonne et due forme. Il existe deux types de demandes permettant de renoncer à sa citoyenneté; en fonction de la manière selon laquelle la citoyenneté canadienne a initialement été acquise (c’est-à-dire, si la personne a obtenu sa citoyenneté suite aux modifications apportées à la Loi sur la citoyenneté le 17 avril 2009, ou si la citoyenneté a plutôt été obtenue par naturalisation, à la naissance ou par filiation), la personne renonçant à sa citoyenneté se verra remettre soit un document confirmant sa renonciation à la citoyenneté canadienne, soit un certificat de répudiation.

Afin d’être éligible à renoncer à sa citoyenneté canadienne, un individu doit être en mesure de démontrer :

• Qu’il est un citoyen canadien âgé d’au moins 18 ans
• Que sa résidence principale (domicile) n’est pas au Canada
• Qu’il ne représente pas une menace pour la sécurité du Canada, ni ne fait partie d’un plan d’activités criminelles
• Qu’il est citoyen d’un pays autre que le Canada ou le deviendra si sa demande de renonciation est approuvée

De plus, la personne désirant renoncer à sa citoyenneté ne doit pas être inapte à saisir la signification d’une telle renonciation à cause d’une déficience intellectuelle.

Le fait de renoncer à la citoyenneté canadienne implique la perte de tous les droits et privilèges que confère le statut de citoyen canadien. Quiconque renonce à sa citoyenneté canadienne perdra ainsi le droit de voyager avec un passeport canadien et le droit de vote. Par exemple, si la personne en question désire demeurer au Canada ou retourner au Canada en vertu du statut de résident permanent, elle devra de nouveau passer à travers l’ensemble des procédures d’immigration. Après avoir renoncé à la citoyenneté canadienne, tout certificat de citoyenneté canadienne doit être retournée aux autorités canadiennes de l’Immigration.

Vous êtes un chanteur de jazz canadien né à Montréal, mais vous avez vécu et travaillé à Tokyo depuis près de 10 années et vous prévoyez demander la citoyenneté japonaise? Vous êtes né en 1990 à Charlottetown à l’Île-du-Prince-Édouard d’un père Canadien et d’une mère espagnole et conséquemment, vous avez toujours été éligible autant à la citoyenneté canadienne qu’à la citoyenneté espagnole. Vos parents n’ont cependant jamais revendiqué la citoyenneté espagnole en votre nom de peur que le service militaire vous soit imposé, mais depuis que le service militaire obligatoire y a été aboli, vous contemplez l’idée de déménager à Barcelone et revendiquer votre citoyenneté espagnole? Dans ce cas, il se pourrait que vous deviez renoncer à votre citoyenneté canadienne et nous pouvons prendre en charge le processus et nous occuper de la paperasse afin de vous aider à renoncer à votre citoyenneté le plus rapidement possible. Veuillez consulter nos Critères d'admissibilité ci-dessous pour plus de détails.
 

5. Certificat de citoyenneté canadienne (délivrance initiale, remplacement ou renouvellement)

Le certificat de citoyenneté canadienne est un document prouvant qu’une personne est un citoyen Canadien. En un mot, tout citoyen canadien est en droit d’obtenir un certificat de citoyenneté et tous les nouveaux citoyens canadiens reçoivent automatiquement leur certificat de citoyenneté initial (le tout premier) dans le cadre du processus d’octroi de la citoyenneté.

Cette catégorie s’adresse aux citoyens canadiens qui aimeraient soumettre une demande de délivrance d’un certificat de citoyenneté initial afin de confirmer leur statut de citoyen canadien, une demande de renouvellement de leur certificat de citoyenneté (si celui-ci a expiré le 17 avril 2009 ou expirera bientôt), une demande de remplacement de leur certificat de citoyenneté nécessitant une mise à jour (afin de corriger un nom erroné/mal épelé, de corriger une date de naissance erronée ou d’y faire apparaître leur nouveau nom) ou encore une demande de remplacement de leur certificat de citoyenneté si celui-ci a été perdu, volé, endommagé, détruit ou jamais reçu.

Un certificat de citoyenneté canadienne peut être requis dans diverses circonstances. Par exemple, un certificat pourrait être requis pour voter, pour obtenir un passeport canadien, pour obtenir un permis de conduire, un permis de conduire Plus ou une carte d’identité Plus, pour obtenir un emploi, pour accéder à certains services gouvernementaux tels que les soins de santé et le régime de pensions du Canada, ou afin d’obtenir un numéro d’assurance sociale.

Néanmoins, un certificat de citoyenneté canadienne n’est ni un titre de voyage, ni une carte de résident permanent; il ne permet donc pas à son titulaire d’entrer au Canada sans avoir préalablement obtenu un passeport canadien.

Vous êtes citoyen canadien, les élections fédérales approchent à grands pas et votre certificat de citoyenneté canadienne a expiré récemment? Toupie, votre rouquin et échevelé cocker spaniel anglais de 18 mois, a mâchouillé jusqu’à la dernière miette vos cartes d’identité parmi lesquelles, vous vous en doutez… votre certificat de citoyenneté? Dans ce cas, vous avez besoin d’un nouveau certificat de citoyenneté et nous pouvons vous aider à en obtenir un rapidement. Pour toute information spécifique, n’hésitez pas à nous Contacter.

Pour obtenir un certificat de citoyenneté canadienne, veuillez découvrir Quelle est la prochaine étape.

 

2. Critères d'admissibilité
    

© Tous les individus désirant devenir citoyens canadiens ou revendiquer, recouvrer ou renoncer à la citoyenneté canadienne doivent rencontrer l’ensemble des exigences énoncées à l’intérieur de la Loi sur la citoyenneté et ses règlements. Les officiers/juges de la citoyenneté sont investis des droits et pouvoirs exclusifs leur permettant de prendre des décisions définitives sur n’importe quelle demande en se basant sur les critères d’admissibilité existants, notamment les facteurs d’immigration, de sécurité et de criminalité. Ces critères d’admissibilité sont applicables sans exception à tous les candidats qui désirent devenir citoyens canadiens. Si un ou plusieurs des exemples suivants s’appliquent à votre situation, cela constituera un facteur d’inadmissibilité qui pourrait rendre irrecevable votre demande :

• Éléments de preuve d’une menace à la sécurité nationale du Canada, ou participation à un plan d’activités criminelles
• Déclaration mensongère par omission (dissimulation) et/ou déformation des faits et/ou falsification de documents et/ou utilisation de documents falsifiés
• Non-conformité en regard des demandes de documents requis par la législation ou défaut de comparaître à une entrevue avec un juge ou de se présenter à une cérémonie dans les délais prévus

Par ailleurs, les demandeurs ne doivent pas faire l’objet des interdictions suivantes :

• Avoir été condamné pour acte criminel ou infraction à la Loi sur la citoyenneté au cours des trois années précédent la soumission d’une demande
• Être accusé d’acte criminel ou d’infraction à la Loi sur la citoyenneté
• Être emprisonné (ou en liberté conditionnelle ou en probation)
• Être visé par une mesure de renvoi (la personne a reçu l’ordre par les autorités canadiennes de quitter le Canada)
• Faire l’objet d’une enquête, être accusé ou avoir été condamné pour crimes de guerre ou crimes contre l’humanité
• Avoir vu sa citoyenneté canadienne révoquée (la personne s’est fait retirer sa citoyenneté) au cours des cinq dernières années

Évidemment, plusieurs critères d’admissibilité supplémentaires peuvent s’appliquer ou non selon le type de service en lien avec la citoyenneté requis. En plus des critères d’admissibilité, les critères d’éligibilité spécifiques à chaque catégorie de services liés à la citoyenneté doivent également être rencontrés. C’est pour cette raison qu’il s’avère indispensable de bien comprendre et maîtriser la Loi sur la citoyenneté et ses règlements afin de maximiser vos chances de réussite. VisaPro.ca, grâce à son expérience pointue dans le domaine et son équipe chevronnée, peut vous aider à faire la différence entre une demande couronnée de succès et un refus.

 

3. Quelle est la prochaine étape
    

Une fois que vous avez identifié la catégorie de services^✝  sous laquelle vous désirez soumettre votre demande, votre prochaine étape consiste à sélectionner un de nos Forfaits. L’approche personnalisée de VisaPro.ca vous permet de choisir entre 4 Forfaits à tarifs fixes; le tarif chargé variera en fonction de la combinaison de service professionnel et de Forfait que vous aurez effectuée.

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